Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : laterrassemeung.fr les informations suivantes :
1) Informations légales
Propriétaires du site : Emilie et David MOULEDOUS – laterrassemeung.fr
LES PETITS JEUNES (LA TERRASSE)
3 RUE DU MEUNIER DE L ESPOIR 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
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02 38 44 30 70
N° SIRET : 79319726000029
Le développer du site : Joffrey LEOPOLD (EI) – ljwebcreator.fr
134 RUE FRANÇOIS VILLON 45430 MARDIÉ
joffrey.leopold@ljwebcreator.fr
N° SIRET : 88921049800016
L’hébergeur du site : O2Switch – http://www.o2switch.fr/
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
2) Définitions
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet laterrassemeung.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Emilie et David MOULEDOUS par le biais du Site.
3) Présentation et principes
Le site laterrassemeung.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site laterrassemeung.fr. Emilie et David MOULEDOUS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site laterrassemeung.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4) Accessibilité
Le site laterrassemeung.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site laterrassemeung.fr, Emilie et David MOULEDOUS s’engage à faire leur maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Emilie et David MOULEDOUS ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5) Propriété intellectuelle
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site laterrassemeung.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emilie et David MOULEDOUS, propriétaires du site laterrassemeung.fr.
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6) Liens hypertextes
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7) Gestion des données utilisateurs
Aucune donnée personnelle n’est récupérée sur le site laterrassemeung.fr